Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Carspot et du site carspot.eazy-media.fr (ensemble, le « Service »), édités par EAZY MEDIA (« l'Éditeur », « nous »). Carspot permet de photographier des véhicules, de les faire identifier, de constituer des collections, d'interagir avec d'autres utilisateurs et de recevoir des recommandations personnalisées. L'Éditeur ne vend aucune donnée personnelle ; seules des statistiques strictement anonymes et agrégées peuvent être partagées dans le cadre de partenariats (article 10).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'âge des utilisateurs. Le Service de base est gratuit ; certaines fonctionnalités optionnelles relèvent de l'abonnement payant Carspot Gold (article 9).

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le Service. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée à contact@eazy-media.fr. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages › Mon compte) ; la suppression est définitive.

Vous vous engagez à utiliser Carspot de manière loyale, personnelle et non commerciale, dans le respect des lois applicables, des présentes CGU et des droits des tiers — notamment le droit à l'image des personnes et le respect de la vie privée lors de la prise de photographies dans l'espace public.

Sont notamment interdits :

• les usages frauduleux ou illégaux, y compris la manipulation des scores, classements ou récompenses ;
• le harcèlement, les propos injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• la publication de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• les tentatives de piratage, d'accès non autorisé ou de contournement des mesures techniques du Service ;
• la revente ou la divulgation non autorisée de données d'autrui ;
• l'utilisation de moyens automatisés (bots, scripts, extraction massive) sans autorisation écrite de l'Éditeur.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photographies, commentaires, etc.). En les publiant, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de la protection des droits, aux seules fins d'exploitation du Service : hébergement, affichage, adaptation technique (recadrage, floutage de plaques d'immatriculation, compression) et personnalisation de votre expérience. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés. L'Éditeur peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

Carspot propose des recommandations personnalisées fondées sur vos préférences et votre utilisation du Service. Ces recommandations sont indicatives et peuvent évoluer sans préavis. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9.1 Description

Carspot Gold est un abonnement optionnel donnant accès à des fonctionnalités et avantages supplémentaires (notamment : carte des spots, contenus cosmétiques exclusifs, avantages de confort), tels que décrits dans l'application et sur le site au jour de la souscription. Carspot Gold ne confère aucun avantage sur les mécanismes de jeu, de score ou de classement. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu des avantages ; en cas de modification substantielle à la baisse, l'abonné en est informé et peut résilier conformément à l'article 9.7.

9.2 Prix

Les prix en vigueur sont affichés avant toute souscription : à titre indicatif, 5,99 € TTC par mois ou 49,99 € TTC par an. Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, le prix affiché par la boutique dans votre devise fait foi.

9.3 Souscription — deux canaux distincts

a) Achat intégré (App Store d'Apple ou Google Play). La transaction est conclue avec Apple ou Google, qui agissent en qualité de vendeurs. Leurs conditions s'appliquent à la transaction, y compris pour la facturation, la gestion, la résiliation et les remboursements, qui s'effectuent exclusivement via votre compte Apple ou Google.

b) Achat direct sur le site (paiement par carte via notre prestataire Stripe). Le contrat est conclu avec EAZY MEDIA. La souscription nécessite un compte Carspot. Vous recevez une confirmation par e-mail comportant les caractéristiques de l'abonnement, son prix et sa date de renouvellement.

9.4 Durée et reconduction tacite

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement par périodes de même durée, au prix en vigueur au jour du renouvellement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours dans les conditions de l'article 9.6. Pour les abonnements annuels souscrits sur le site, un e-mail de rappel est adressé avant l'échéance de reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. »

9.5 Droit de rétractation (achat sur le site)

L'abonnement Carspot Gold est un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant lors de la souscription l'accès immédiat au service et en renonçant expressément à votre droit de rétractation — ce que le parcours d'achat vous demande de confirmer avant paiement — vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18. Cette renonciation vous est confirmée dans l'e-mail de confirmation de commande. Pour les achats intégrés, les politiques d'Apple ou de Google s'appliquent.

9.6 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni motif :

• abonnement souscrit sur le site : depuis la page Carspot Gold de votre compte (portail de gestion en ligne), par un dispositif de résiliation par voie électronique conforme à l'article L215-1-1 du Code de la consommation ;
• achat intégré : depuis les réglages de votre compte Apple (Réglages › Abonnements) ou Google Play (Abonnements).

La résiliation prend effet au terme de la période en cours, qui reste due et acquise ; l'accès aux avantages Gold est maintenu jusqu'à cette date. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sans préjudice des articles 9.4 (défaut d'information de reconduction), 12 (garantie légale) et de toute disposition impérative contraire.

9.7 Modification du prix ou des avantages

En cas de hausse de prix ou de modification substantielle des avantages, l'abonné en est informé au moins trente jours avant l'application au prochain renouvellement et peut résilier avant cette date dans les conditions de l'article 9.6. La poursuite de l'abonnement après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

9.8 Résiliation pour manquement

En cas de suspension ou de résiliation du compte pour violation des présentes CGU (article 13), l'accès aux avantages Gold est interrompu dans les mêmes conditions ; les sommes correspondant à la période déjà exécutée restent dues.

L'Éditeur ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle, et ne transmet aucune donnée identifiée ou identifiable à des tiers à des fins commerciales. Seules des statistiques strictement anonymes et agrégées, ne permettant aucune ré-identification, peuvent être partagées dans le cadre de partenariats. Les données sont par ailleurs traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de l'Éditeur (hébergement, notifications, identification des véhicules, paiement), dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Service mais ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni l'exactitude des identifications de véhicules générées automatiquement, ni celle des contenus publiés par les utilisateurs ou les partenaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il publie. Aucune stipulation des présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le consommateur des droits qu'il tient de dispositions d'ordre public.

Pour l'abonnement Carspot Gold souscrit sur le site, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : l'Éditeur est tenu de fournir un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant pendant toute la durée de fourniture du service. En cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent sans frais auprès de contact@eazy-media.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou des lois applicables, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale contraire. L'utilisateur peut contester la mesure à contact@eazy-media.fr.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements importants via l'application au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Les modifications affectant l'abonnement Gold suivent le régime de l'article 9.7.

Tous les éléments du Service (marque, logos, designs, interfaces, contenus éditoriaux, bases de données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l'Éditeur est titulaire ou licencié. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@eazy-media.fr ; nous nous efforçons d'y répondre sous quinze jours ouvrés. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes ; conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

• Éditeur : EAZY MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 929 391 928
• Siège social : 21 rue du Pic Martin, 49190 Rochefort-sur-Loire, France
• TVA intracommunautaire : FR36929391928
• Directeur de la publication : Léo Gérard
• Contact : contact@eazy-media.fr
• Hébergement du site : Vercel Inc., 650 California St, San Francisco, CA 94108, États-Unis — vercel.com
• Hébergement des données : Supabase (données hébergées dans l'Union européenne)